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Conditions générales d’utilisation
Mise à jour : le 16 mars 2022
1. Acceptation des Conditions générales d’utilisation
L’accès au portail Beforesma.com se fait sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Le CHU de Liège se réserve le droit de modifier, de suspendre tout ou partie et de mettre à jour à tout moment tout ou partie du portail ainsi que les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
2. Contenu et Objet du portail Beforesma.com
Le portail Beforesma.com est un site informatif mis à la disposition de toute personne concernée par le dépistage néonatal.
Les renseignements présentés sur le portail Beforesma.com ont un but informatif mais ne remplacent en aucun cas les conseils, diagnostics et évaluations de médecins. Afin d’obtenir des réponses à leur situation médicale personnelle, nous incitons les personnes concernées par l’amyotrophie spinale à consulter leur médecin traitant ou un neuropédiatre.
Le portail Beforesma.com est également accessible par les professionnels de la santé (neuropédiatres, neurologues. Un espace professionnel leur est dédié afin de télécharger des plaquettes d’informations.
3. Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le portail Beforesma.com sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. En aucun cas, le CHU de Liège, ses employés ou ses partenaires ne peuvent être tenus pour responsables des dommages et inconvénients résultant de l’utilisation de ce portail ou de ses informations.
Ainsi, tous les contributeurs au portail Beforesma.com ont mis un soin particulier à fournir une information pertinente, exacte et mise à jour. Néanmoins, le CHU de Liège ne saurait être tenu responsable en cas d'inconvénient subi suite à la présence d'informations erronées sur ce portail.
4. Protection de vos données à caractère personnel
La mise à disposition du contenu de la plateforme suppose des traitements de vos données à caractère personnel, lesquels sont conformes aux critères exigés par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’information, veuillez consulter la déclaration concernant la protection de vos données personnelles disponibles via le lien.
5. Protection de la propriété intellectuelle
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Sauf autorisation écrite préalable du CHU de Liège vous ne pouvez copier, modifier ou diffuser à titre lucratif ou dans un but commercial tout ou partie du contenu textuel, visuel et audiovisuel sur le site. Dans le cadre d’une utilisation non lucrative, la source doit être clairement mentionnée. Aucune photo ou illustration ne peut par ailleurs être copiée à partir du site sans consentement écrit et préalable de la part du CHU de Liège et ce quel que soit l’usage envisagé de la photo.
En tant que professionnel de santé, vous vous engagez à :
- Ne pas traduire les documents sans en informer le CHU de Liège. En cas de traduction, veuillez réaliser des traductions de qualité des brochures (certifiées ou avec traduction inverse). Le CHU de Liège n’est aucunement responsable des informations reprises dans les documents traduits ;
- vérifier la mise à jour des informations reprises sur le portail Beforesma.com ;
- Partager avec le CHU de Liège les éventuelles améliorations apportées aux différentes brochures
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7. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents. Les contenus importés à partir d’autres sites relèvent des Conditions générales propres à ces sites.